Suite à de multiples
irrégularités lors du
déroulement de l'Assemblée
Générale de 2012,
des copropriétaires ont porté plainte contre la
copropriété :
En 2012, le Conseil Syndic voulait remplacer le syndic Socagi par un
autre syndic.
Lors de l'assemblée générale de 2012,
la Socagi a réussi à renouveler son mandat
tout en excluant du CS l'ancien président et l'ancien
secrétaire alors que ces
deux derniers avaient chacun plus de voies favorables que la Socagi.
Pour arriver à ce résultat, la Socagi a enfreint
la loi à plusieurs reprises sur le
déroulement d'une assemblée
générale.
Pour des raisons purement juridiques, des copropriétaires ne
peuvent pas attaquer
directement le syndic dans le cadre
d'irrégularités commises lors d'une A.G.,
c'est la copropriété qui est seule responsable
devant chaque copropriétaire.
Par contre, la copropriété
peut demander des comptes à la Socagi.
La Justice a reconnu les irrégularités et
invalidé la réélection du syndic,
démontrant ainsi le bien fondé des reproches que
le CS avait adressé
à la Socagi depuis 2 ans.
Bien que le syndic Socagi fût seul
acteur au moment des faits reprochés
et de plus seul professionnel dans le domaine, il n'a pas voulu
reconnaître
sa responsabilité.
Cependant Socagi a proposé de rembourser
à la copropriété les frais
engendrés
par le procès (aux alentours de 10 000 euros selon sa propre
estimation)
si et seulement si il était réélu
à la prochaine A.G.
L'intégralité du jugement peut être
consultée ici : jugement.pdf
